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MENTIONS LÉGALES

 

Le présent site internet notabeer.com est la propriété de la Société DFCP, dont le siège social est situé au 4 place Sainte Claire 38000 Grenoble, au capital social de 77.700 euros, immatriculée sous le numéro 824644041, adresse courriel pc@notabeer.com.

La Société DFCP est titulaire des permis d’exploitation n° UF/2016-23615 et UF/2016-21335 délivrés par UMIH 38, d’une licence de débit de boisson catégorie n° 4 et d’une licence à emporter.

Les directeurs de la publication sont messieurs Philippe Collignon et François Dupeyrat, ayant la qualité de gérants de la Société DFCP.

Informations relatives à l’hébergeur : Société OVH, www.ovh.net.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.